Acte de vente

Acte authentique, l'achat chez le notaire

La vente se passe chez le notaire des vendeurs, et non chez celui des acheteurs.

Convocation du notaire pour rendez-vous

Il faut prendre contact avec la banque pour qu'elle transfère les fonds du prêt immobilier sur votre compte, avec la preuve du rendez-vous programmé chez le notaire. La preuve est faxée au "central" de la banque pour vérification, c'est elle qui donne son aval pour le transfert des fonds.

Une fois les fonds sur votre compte bancaire, la banque vous délivrera également le chèque de banque, dont le montant exact est généralement sur la convocation du notaire.

Parfois, le notaire des vendeurs faxe l'acte de vente au notaire des acheteurs. Vous pouvez donc le demander auprès de votre notaire pour le lire tête reposée avant l'achat final.

La vente et l'achat, l'acte authentique

Lecture de l'acte de vente

Le notaire lit l'ensemble de l'acte authentique de manière quelque peu romancée et énonce la liste des pièces annexées (cadastre, plan du logement...).
NB : Le dossier est envoyé 4 à 5 mois plus tard aux vendeurs et acheteurs.

Signatures, achat, et remise des clés

Acheteurs et vendeurs paraphent chaque document. L'acheteur remet le chèque de banque au notaire et reçoit un reçu. Si l'agence a perçu de votre part un acompte, au moment de la signature du compromis de vente, supérieur au montant de ses frais d'agence, elle fait un chèque du montant de la différence à l'ordre du notaire qu'elle lui remet en mains propres.
Le vendeur (ou l'agence) vous remet les clés.